Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 56
Versions de la disposition

Texte intégral
56.Lorsqu’un bâtiment est muni d’un contenant, conformément aux articles 53 à 55, aucun autre type de contenant ne peut être utilisé pour une même matière.
2021, R.V.Q. 2572, a. 56.
56.Lorsqu’un bâtiment est muni d’un contenant, conformément aux articles 53 à 55, aucun autre type de contenant ne peut être utilisé pour une même matière.
2021, R.V.Q. 2572, a. 56.
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